• Dossier 1ère année - La justice

    Dossier 1ère année - La justice

     

    "Souvent un législateur qui veut corriger un mal ne songe qu'à cette correction ; ses yeux sont ouverts sur cet objet, et fermés sur les inconvénients. Lorsque le mal est une fois corrigé, on ne voit plus que la dureté du législateur ; mais il reste un vice dans l'État, que cette dureté a produit ; les esprits sont corrompus, ils se sont accoutumés au despotisme." MONTESQUIEU, De l'Esprit des lois (1748)

    Dossier 1ère année - La justice

     

     

    Culture juridique : Recherches individuelles & Quizz

    1) Quels sont les différents tribunaux en France ? Quels types d’affaires y sont jugées ? Quelles sont les échelles de sanctions appliquées selon les différentes cours ?

    2) De façon plus détaillée, quel est le rôle de la cour d’appel ? Quand fut-elle créée et dans quel but ?

    3) Définissez les termes suivants :

    - le prévenu

    - le ministère public

    - la cour de cassation

     - le juge d’instruction

    - un sursis

    - un avocat commis d’office

    - la prescription

    - le greffier

    - un huis-clos

    4) Quelle est la différence entre :

    - le parquet et le siège

    - le magistrat, l’assesseur, le procureur

    - la première et la deuxième instance

    - une contravention, une infraction, une fraude, un litige, un délit, un crime

    5) Placez dans l’ordre chronologique les décisions suivantes :

    * contrôle judiciaire

    * comparution immédiate

    * détention préventive

    * garde à vue

    6) QUIZZ

    a- Quel autre nom donne-t-on au ministre de la justice ?

    b- Quelles sont les trois missions de la justice ?

    c- Que contient le code pénal ?

    d- Qui a unifié et ordonné les lois ?

    e- Quelles sont les deux missions principales de l’administration pénitentiaire ?

    f- Quels sont les trois types de prisons et pour qui ?

    g- En 2012, combien la France comptait-elle de détenus ?

    h- Quel tribunal siège à La Haye (Pays-Bas) ?